Bonne nouvelle pour les investisseurs, la loi Censi-Bouvard qui devait prendre fin en 2021 est prolongée pour l’année 2022. Face à la pénurie de logements pour les étudiants et voulant développer une offre d’habitat adapté pour les seniors, le gouvernement ne pouvait pas laisser ce dispositif disparaître. Très attractif pour les investisseurs, il leur permet de réduire leurs impôts tout en contribuant à développer l’offre de résidences gérées qui fait encore défaut dans de nombreuses villes de France
Pourquoi le Censi-Bouvard ?
Pourquoi le gouvernement a-t-il créé la loi Censi-Bouvard alors que l’amortissement en LMNP était déjà l’un des dispositifs les plus performants pour les investisseurs ? Souvenez-vous. En 2008, il lançait la loi Scellier pour soutenir l’immobilier neuf, touché par la crise. Alors qu’il ne concernait que la location nue, les députés Censi et Bouvard demandèrent que la réduction d’impôts s’applique également aux résidences gérées. Celles-ci, qui apportaient une vraie solution au logement des seniors comme à celui des étudiants, risquaient de perdre leur attrait face au Scellier, particulièrement généreux en réduction d’impôts. Si une grande majorité d’investisseurs en LMNP opte chaque année pour l’amortissement, un certain nombre privilégie le Censi-Bouvard, leur permettant de déduire jusqu’à 33 000€ de leurs impôts.
Comment fonctionne le Censi-Bouvard ?
Ce dispositif concerne des logements neufs, en VEFA (vente en l’état de futur achèvement), ou construit depuis au moins 15 ans et ayant été réhabilités ou rénovés, situés dans :
- une résidence avec services pour étudiants.
- une résidence de services, agréée pour personnes âgées autonomes.
L’investisseur achète un logement dans une résidence de service, et signe un bail commercial locatif avec le gestionnaire de la résidence, pour une durée minimale de 9 ans. Avantage : il n’y a aucune gestion locative à prévoir, le gestionnaire s’occupant de tout. Le bien doit être loué meublé, ce qui permet de profiter du statut LMNP (location meublée non-professionnelle).
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Le dispositif Censi-Bouvard offre de nombreux avantages pour un investisseur :
- il se constitue un patrimoine immobilier et touche des revenus locatifs réguliers (plafonnés à 23 000 € sous le statut LMNP)
- il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % sur le prix d’achat HT du logement, étalée linéairement sur 9 ans (pour un investissement maximal de 300 000 €, la réduction d’impôt peut donc atteindre 33 000 €).
- il peut récupérer la TVA si la résidence propose au moins 3 des 4 services suivants : petit-déjeuner, réception, fourniture du linge de maison, nettoyage régulier des locaux. Cette TVA est totalement acquise au bout de 20 années de détention du logement.
- à la fin du bail commercial locatif, il peut décider de vendre son logement, ou continuer de le louer. Le dispositif Censi-Bouvard reposant sur la réduction d’impôt, qui disparaît au bout de 9 ans, il est conseillé de vendre son logement à cette date, afin de profiter d’autres dispositifs de défiscalisation plus avantageux.
A noter que l’amortissement du bien n’est pas possible dans le cadre de la loi Censi-Bouvard.
La prolongation du dispositif Censi-Bouvard est une opportunité pour les investisseurs qui souhaitent faire baisser leurs impôts pendant neuf ans. Si vous êtes l’un d’entre eux, ne tardez pas trop ! Il n’est prolongé que d’un an. Si vous visez un complément de revenus sur le long terme sans augmentation d’impôts, l’amortissement en régime réel est là… Depuis plus de 70 ans et pour longtemps.
